Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site kups.ma entre la société Kup's, SARL à Associé Unique au capital de 100 000,00 MAD, dont le siège social est situé Zone Industrielle Oulad Saleh, Lot 175 RDC, 25108 Oulad Saleh, Casablanca, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 689479, ICE 003693693000063, joignable au +212 6 63 28 83 34 et à contact@kups.ma, ci-après « KÚPS », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. KÚPS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Territoire
La vente en ligne est réservée au territoire du Royaume du Maroc. Aucune commande n'est expédiée à l'étranger.
Article 3 — Produits
KÚPS commercialise des cafés de spécialité, thés, infusions et épices, en vrac ou conditionnés.
Les produits sont présentés avec la précision la plus grande possible : origine, région, producteur ou coopérative, altitude, procédé de traitement, note de dégustation et profil aromatique. Certaines de ces données sont communiquées par les producteurs.
Le café est un produit agricole : de légères variations d'aspect, de couleur ou de profil entre deux lots d'une même origine sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit épuisé demeure visible sur le site mais ne peut être ajouté au panier.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le prix d'un café est identique quelle que soit la mouture choisie ; il varie uniquement selon le grammage.
KÚPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La création d'un compte client n'est pas nécessaire : la commande peut être passée en tant qu'invité.
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison, le choix du mode de paiement et la validation définitive. La validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.
Un numéro de téléphone valide est obligatoire : toute commande fait l'objet d'une confirmation par appel ou message avant expédition. À défaut de pouvoir joindre le Client, l'expédition est suspendue et la commande peut être annulée.
KÚPS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de coordonnées manifestement erronées.
Article 6 — Paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Paiement à la livraison, sans plafond de montant : le règlement s'effectue en espèces au moment de la remise du colis ;
- Paiement par carte bancaire, traité par un prestataire bancaire agréé.
Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ni conservée par KÚPS. Les opérations de paiement par carte sont intégralement gérées par le prestataire bancaire, dans un environnement sécurisé.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, partout au Maroc.
Les frais de livraison s'élèvent à 35 MAD et la livraison est offerte à partir de 500 MAD d'achat.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la vente ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute de KÚPS.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Le retrait en boutique n'est pas proposé.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, ce droit ne peut s'exercer que sur des produits non ouverts et dans leur emballage d'origine intact. Un sachet descellé ne peut être repris.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garantie et conformité
En cas de produit non conforme, endommagé ou d'erreur d'expédition, le Client contacte KÚPS à contact@kups.ma. Après vérification, KÚPS procède au remplacement du produit ou à son remboursement, frais de retour à sa charge.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de KÚPS. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 12 — Force majeure
KÚPS ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment interruption des transports, catastrophe naturelle, incendie ou décision administrative.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.